Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA MODE DE LA REGION CHOLETAISE Association syndicale régie par la loi du 21 Mars 1884

Numéro de dépôt :
1705479
Date de dépôt :
04/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/1999
Marque figurative de GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA MODE DE LA REGION CHOLETAISE Association syndicale régie par la loi du 21 Mars 1884

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 avril 1989 par GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA MODE DE LA REGION CHOLETAISE Association syndicale régie par la loi du 21 Mars 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA MODE DE LA REGION CHOLETAISE Association syndicale régie par la loi du 21 Mars 1884, domicilié(e) Square de la Nouvelle France, 49312 CHOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERRBURGER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705479.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 avril 1999.

GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA MODE DE LA REGION CHOLETAISE Association syndicale régie par la loi du 21 Mars 1884 a également déposé les autres marques suivantes : FIC FACONNIERS INDUSTRIELS CHOLET , U.F.I.M. UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE LA MODE , U.F.I.H. UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT , FIC , FIM


GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA MODE DE LA REGION CHOLETAISE Association syndicale régie par la loi du 21 Mars 1884 - Square de la Nouvelle France, 49312 CHOLET - France


Cabinet HERRBURGER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Toiles textiles, linge de table et de maison